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Conditions générales de ventes

 

Ce site est édité par l'association "Le Bocal - Association", dont le siège social est au 83 rue de Marseille, 69007 Lyon.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.lebocal.org. 
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

1/ Commande

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

2/ Paiement

Le règlement de votre commande s'effectue par :
Carte bancaire : carte bleue, VISA ou Eurocard-Mastercard. Les règlements par carte bancaires sont entièrement gérés par le site de paiement sécurisé PayPal (https://www.paypal.com). Les informations bancaires ne sont ni visibles, ni consultables par Le Bocal - Boutique. Il n'est par ailleurs pas nécessaire de détenir de compte PayPal pour utiliser le règlement par carte bancaire. Le site PayPal dispose de ses propres conditions d'utilisation, le règlement par carte bancaire suppose l'acceptation sans réserves de ces conditions.

Compte PayPal : 
Les règlements par compte PayPal sont entièrement gérés par le site de paiement sécurisé PayPal (https://www.paypal.com). Les informations bancaires ne sont ni visibles, ni consultables par Le Bocal - Boutique. Le site PayPal dispose de ses propres conditions d'utilisation, le règlement par compte PayPal suppose l'acceptation sans réserves de ces conditions.

Chèque : règlement en euros, libellé du montant total de la commande, à l'ordre de Le Bocal - Association, le chèque devant être émis par une banque française. 
A défaut de réception du chèque dans les 15 jours suivant la validation de la commande par le client ou en cas de rejet du chèque par la banque, Le Bocal - Boutique se réserve le droit d'annuler la commande.

3/ Délais et droits de rétractation, remboursement

Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept jours à partir de la réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Vous pouvez renvoyer vos articles correctement emballés, par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : 
Le Bocal
83 rue de Marseille
69007 Lyon

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

4/ Livraison

L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en Europe, et à titre exceptionnel en dehors de ces zones. Si l'utilisateur souhaite être livré en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus, Le Bocal - Boutique lui adressera un devis qui devra être accepté par l'utilisateur avant validation de sa commande.
Le Bocal - Boutique s'engage à effectuer la livraison (remise du colis au transporteur) des articles commandés dans les plus brefs délais après acceptation du paiement. Le délai moyen constaté est de 5 jours.
La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.
Le Bocal - Boutique n'est plus responsable du colis dès lors que celui-ci est remis au transporteur. Pour les éventuels retards, vols, ou dommages liés au transport l'utilisateur traitera directement avec le transporteur.

5/ Garantie

Le Bocal - Boutique s'engage à apporter tout le soin nécessaire et effectuer toutes les vérifications nécessaires afin d'assurer la conformité du produit avec la description présentée sur le site.

6/ Informatique et libertés / protection des données

Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'édition des factures. 
En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Le Bocal - La boutique /83 rue de Marseille / 69007 Lyon en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre identifiant.

6/ Propriété intellectuelle

L'utilisation du service web Le Bocal - Boutique est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, illustrations et images, présentés sur Le Bocal - Boutique sont protégés au titre du droit d'auteur et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de leurs auteurs ou de Le Bocal - Boutique. La  reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.  

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